Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 276
Versions de la disposition
276. Après avoir reçu un signal d’exécution, l’opérateur de la machine d’extraction ne doit pas interrompre l’opération demandée après l’avoir commencée, à moins qu’il reçoive un signal d’arrêt ou lorsque l’opération peut mettre en danger la santé et la sécurité des travailleurs.
